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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


L’École de l’Orgasme

Dernière mise à jour : 8 Décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par L’École de l’Orgasme, réalisées par Alexandra de Posson, et administrativement gérées ainsi que facturées par la coopérative SMART asbl (Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles – BCE 0475.296.250).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

L’École de l’Orgasme propose notamment :

  • ateliers en ligne et en présentiel,

  • programmes d’initiation, formations, cercles,

  • séances individuelles,

  • contenus numériques (audios, vidéos, PDF),

  • événements ponctuels.

Ces prestations relèvent du bien-être, de l’exploration corporelle et de l’éducation intime, et n’ont aucune vocation médicale, psychologique ou thérapeutique au sens des professions réglementées en Belgique.

3. Commande

La commande est finalisée lorsque :

  • le paiement est validé via la SMART, ou

  • un formulaire d’inscription signé est accepté par l’Entreprise.

L’École de l’Orgasme peut refuser une commande en cas :

  • de comportement inapproprié,

  • de non-respect des CGV,

  • d’incompatibilité avec le cadre ou l’éthique du travail proposé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et facturés via la coopérative SMART, selon les règles fiscales belges appliquées par celle-ci.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix comprennent, le cas échéant, la TVA appliquée par la SMART, conformément à la législation belge.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire (ex. : plan de paiement).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux mis à disposition par la SMART (virement, carte, paiement en ligne…).

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par la SMART.

En cas de paiement échelonné :

  • toutes les échéances doivent être honorées,

  • tout incident de paiement entraîne la suspension automatique de l’accès aux contenus ou séances.

Aucun remboursement n’est effectué en cas de défaut ou retard de paiement.

6. Droit de rétractation (législation belge)

Contenus numériques – renonciation au droit de rétractation

Les contenus numériques proposés (PDF, rapports, audios, vidéos, programmes) sont accessibles immédiatement après achat.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le client :

  • donne son consentement exprès et préalable pour un accès immédiat au contenu,

  • reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu.

Cette renonciation est recueillie via une action explicite du client (case à cocher ou validation équivalente) lors de la commande.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au contenu numérique.

7. Annulation – Report – Absence

7.1 Ateliers, programmes, cercles, événements

Toute inscription est définitive et non remboursable.

Un report n’est possible qu’en cas d’annulation par l’Entreprise.

7.2 Séances individuelles

Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la séance.

En deçà :

  • la séance est due,

  • aucun remboursement ni report.

Le retard du client réduit la durée de la séance.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • adopter un comportement respectueux et approprié,

  • respecter le cadre proposé (sécurité émotionnelle, intimité, confidentialité),

  • participer dans un état adéquat (sobre, présent),

  • ne pas enregistrer ou diffuser les séances ou contenus sans autorisation écrite.

L’École de l’Orgasme peut exclure immédiatement et sans remboursement tout client dont le comportement serait :

  • irrespectueux,

  • sexualisant de manière inappropriée,

  • agressif,

  • perturbateur pour le groupe.

9. Responsabilité

L’École de l’Orgasme garantit un cadre professionnel et bienveillant mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

Elle ne peut être tenue responsable :

  • d’un manque de résultat ou d’évolution personnelle,

  • d’une mauvaise interprétation des conseils ou pratiques,

  • de tout dommage lié à une condition médicale non communiquée,

  • de l’utilisation autonome des pratiques hors séance.

Le client est seul responsable de son état physique, énergétique, émotionnel et mental.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (textes, audios, vidéos, PDF, exercices, supports) sont protégés par le droit d’auteur belge.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Confidentialité

L’Entreprise garantit la confidentialité de toutes les informations partagées.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des partages des autres participants.

Toute violation grave pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.

12. Protection des données (RGPD – Belgique)

Les données personnelles collectées servent uniquement à :

  • la gestion des inscriptions,

  • la facturation via SMART,

  • la communication relative aux prestations.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : alexdepos@gmail.com.

L’Entreprise se conforme au Règlement (UE) 2016/679 et au droit belge en matière de protection des données.

13. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, maladie, panne, catastrophe, impossibilité technique…).

La séance ou prestation pourra être reportée ou adaptée sans indemnisation.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de [ta ville de référence – ex. Bruxelles] sont seuls compétents.

Le consommateur belge peut également solliciter :

15. Acceptation

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant tout achat.